Investissement Immobilier , défiscalisation immobilière à Toulouse:

Loi Scellier, Loi Scellier BBC, Nouveau Prêt à taux zéro, Cabrita Promotion vous accompagne.

Aujourd'hui, de nombreux dispositifs existent pour investir ou défiscaliser dans l'immobilier neuf à Toulouse ou ailleurs.Acheter un appartement neuf, une villa ou une maison neuve pour les louer, vous permet ainsi de bénéficier, sous certaines conditions, de réductions d'impôts.Ici aussi, votre promoteur immobilier à Toulouse, CABRITA PROMOTION, vous accompagne.Et vous propose un investissement immobilier à Toulouse et dans la France entière en toute sécurité, après avoir effectué avec vous une simulation concrète à partir de votre situation personnelle.

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La Loi Scellier

Investir et défiscaliser dans l'immobilier à Toulouse ou ailleurs

Le dispositif d'investissement locatif Scellier, dit Loi Scellier, a été introduit par la loi des finances rectificatives pour 2008 du 30 décembre 2008.

La réduction d'impôt prévue par le dispositif scellier s'étale sur 9 ans de manière linéaire.Elle est égale à 25% de la valeur du bien immobilier acquis en 2009 et 2010 (appartement neuf, maison ou villa neuve).Le dispositif a été "verdi"( voir § Loi Scellier BBC ci-après): pour des biens acquis en 2011 et respectant les critères BBC (appartement BBC dans une résidence BBC), la réduction est de 25%(15% pour les appartements non BBC) puis de 20% en 2012 (10% pour les logements non BBC).Le montant de la réduction est calculé sur le prix de revient du logement dans une limite de 300 000 euros par acquisition et par an.

Dispositif Scellier intermédiaire:La réduction d'impôt des 9 premières années est identique à celle issue d'un investissement locatif Scellier classique.Un abattement de 30% sur les revenus locatifs s'y ajoute.Au-delà de la période minimale de location de 9 ans, le contribuable peut bénéficier d'un supplément de réduction d'impôt égale chaque année à 2% du prix d'acquisition du logement neuf.Il est soumis au respect de conditions de ressources du locataire.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les propriétaires bailleurs doivent respecter des plafonds de loyer déterminés par décret.

Toutes les informations détaillées et actualisées en ligne sur: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Dispositif-Scellier-revision-des.html

La loi Scellier BBC: Votre appartement BBC à Toulouse ou ailleurs

La loi Scellier BBC est apparue au cours de l'année 2009, lorsque les députés ont décidé de "verdir" la réduction d'impôt de la Loi Scellier.En effet, afin d'inciter les promoteurs-constructeurs à faire des logements écologiques, le gouvernement avait envisagé de favoriser les investissements dans les logements dit BBC (Bâtiment Basse Consommation).Pour cela la réduction d'impôt Scellier devait passer à 20% alors que le Scellier BBC devait rester à 25%.Mais poue éviter de casser la reprise économique l'administration a préféré repousser l'instauration de la Loi Scellier BBC à 2011.

La loi Scellier BBC vient dès 2011 compléter le dispositif de la loi Scellier qui a été mis en place en début d'année 2009.

Tout comme la défiscalisation Scellier classique, l'avantage fiscal de la loi Scellier BBC est une réduction d'impôt.La défiscalisation Scellier perdure mais les investisseurs pourront désormais choisir un régime alternatif pour leur bien ilmmobilier, le régime de la Loi Scellier BBC.

Investir en résidence BBC à Toulouse ou ailleurs

En investissant dans un programme ou une résidence BBC, vous pourrez bénéficier de la réduction d'impôt de la Loi Scellier majorée de 10 points pour les années 2011 et 2012.Autrement dit, les taux de défiscalisation sont fixés à 25% en 2011 et 20% en 2012 (contre 15% et 10% pour le Scellier classique).La base pour calculer la réduction d'impôt est toujours plafonnée à 300 000 euros.

Le PTZ (Prêt à taux 0)

Adopté dans la loi de finances 2009, l'éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations thermiques dans le bâtiment, comme le crédit d'impôt "developpement durable" ou le Livret de développement durable.

Autour du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de la Mer et de son secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme, l'ADEME, les professionnels du bâtiment, de l'immobilier et les banques partenaires agissent pour vous aider à mettre en oeuvre la rénovation énergétique de votre logement.

Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro?

L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre votre logement plus économe en énergie, plus confortable et moins emetteur de gaz à effet de serre.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, vous devez:

-Soit mettre en oeuvre un "bouquet de travaux"

-Soit atteindre un niveau de "performance énérgétique globale" minimal du logement.

-Soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro?

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Toutes les informations détaillées et actualisés en ligne sur: http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html